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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité

Paris, 128 p.

CARCASSONNE Guy et DUHAMEL Olivier

Mars 2011

Dalloz, À savoir

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d’une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d’un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d’un droit fondamental garanti par la constitution. Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs à la compétence reconnue en droit constitutionnel, ont l’un et l’autre oeuvré de longue date pour que la QPC voie le jour.

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