Le mode de scrutin et la durée du mandat

Le mode de scrutin

Le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours.

Au premier tour, un candidat, pour être élu, doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25% des électeurs inscrits.

En cas de second tour, la majorité relative est requise pour être élu :

  • Pour y figurer, il faut avoir obtenu, au tour précédent, un nombre de voix supérieur à 12,5 % des électeurs inscrits (10% avant la réforme apportée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, article 2).
  • Si un seul candidat obtient ce nombre, le candidat arrivé second peut se maintenir.
  • Si aucun candidat ne franchit ce seuil, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages peuvent se maintenir.

La durée du mandat et la réforme des Conseillers territoriaux

Selon les termes du Code électoral, chaque canton du département élit un membre du Conseil général (Article L191). Les Conseillers généraux sont élus pour six ans, ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans (Article L192), une moitié lors des élections municipales, l’autre moitié, lors des élections régionales, depuis 1992.

Cependant, selon l’article Ier de la loi n°2010-145 du 16 février 2010, le mandat des Conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014. Les Conseillers généraux et régionaux seront alors remplacés par des Conseillers territoriaux.