Les élections municipales françaises

Dans un contexte de fractures sociales (Fractures françaises 2014) et défiance politique aggravée vis-à-vis du personnel politique, la figure du maire se distingue par le haut niveau de confiance qui lui est accordé (Baromètre de la confiance politique - vague 5). En considérant le calendrier électoral, ces élections municipales sont les premières pour le gouvernement actuel. Il est ainsi intéressant de considérer le mode de scrutin propre à ces élections municipales (1) puis l’évolution des taux de participation (2).

1/ Le mode de scrutin : de la loi du 5 avril 1884 à la loi du 17 mai 2013

Selon la norme législative, le scrutin est plurinominal, le maire est élu au sein du conseil municipal par et parmi les conseillers municipaux. Dans la pratique, les têtes de liste s’imposent comme futur maire potentiel, on pense ainsi élire directement le maire. Cette personnalisation est accentuée par les logiques médiatiques qui commandent d’aborder une liste par sa tête plutôt que de représenter la pluralité de cette liste.

L’élection des conseillers municipaux au suffrage universel s’effectue depuis la loi du 5 avril 1884. Cette loi imposait un scrutin majoritaire à deux tours. La loi du 19 novembre 1982 tente de conjuguer principe majoritaire et principe proportionnel en définissant un mode de scrutin mixte dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il s’agit de doter le président du conseil municipal (le maire) d’une large majorité, sans priver l’opposition de sièges et de moyens d’expression.

Les 23 et 30 mai 2014, se tiennent les élections municipales destinées au renouvellement des conseils municipaux. Avec ces élections municipales se tiennent les élections communautaires qui permettent la désignation des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Ainsi, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les 23 & 30 mars 2014, les conseillers municipaux seront-ils élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, selon les termes des articles L260 et suivants du code électoral.

  • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme pour les communes.
  • Dans les trois villes les plus peuplées, (art. L271 s.) l’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon, et de deux à Marseille. On y élit en même temps conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement (Article L272-5).

2/ La participation 1959-2014 : de trois électeurs sur quatre à trois électeurs sur cinq

On peut voir dans les forts taux de participation aux élections municipales depuis 1959 un attachement à la commune, à la figure politique du maire et une valorisation de la proximité politique.

Cependant, ces taux ne doivent pas dissimuler une érosion continue de la participation. Ainsi 1 électeur sur 4 s’abstient-il en 1959 et 2 électeurs sur 5 en 2014. Rapportés à une mesure comparable, on peut avancer que 15 électeurs sur 20 ont voté en 1959 contre 12 votants pour 20 électeurs en 2014.