Le contexte institutionnel

Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin 2012. 6 591 candidats (7 639 en 2007) se présentent dans les 577 circonscriptions : 556 en métropole, 10 pour les collectivités d’outre-mer et 11 pour les Français résidant à l’étranger.

A l’issue du redécoupage électoral de 2009, 330 circonscriptions ont été redécoupées, 33 créées et 33 supprimées (Ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés).

L’article 24 de la Constitution de la Vème République (Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République) dispose que "Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct."

L’article 25 de la Constitution de la Vème République précise qu’une loi organique "fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités."


Le mode de scrutin

Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours, il a lieu par circonscription et permet d’élire un député pour cinq ans (hors dissolution prévue par l’article 12 de la Constitution comme en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997).

Selon les termes du Code électoral (Articles L123-L126) :

> Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni : la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

> Au deuxième tour la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

> Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5% du nombre d’électeurs inscrits.

Ce même Code précise (Articles L162-L163) :

> Sous réserve des dispositions de l’article L. 163, nul ne peut être candidat au deuxième tour s’il ne s’est présenté au premier tour et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

> Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

> Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

> Un candidat ne peut présenter pour le second tour de scrutin un remplaçant autre que celui qu’il avait désigné dans sa déclaration de candidature lors du premier tour.

> Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 157 et celles de l’article L. 159 sont applicables aux déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin. Dans ce cas, le tribunal administratif statue dans un délai de vingt-quatre heures.