Le mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral). Conformément aux dispositions de l’article L. 338 du code électoral, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.

L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette liste bénéficie alors du quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour. A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les différentes sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Le principe de parité doit être respecté dans chaque section, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent.

Source : Site du Ministère de l’Intérieur

Textes applicables

  • Code général des collectivités territoriales (CGCT) : art. L. 4111-1, L. 4131-1, L. 4131-3 et L. 4132-1 ;
  • Code électoral : art. L. 1er à L. 118-3, L. 335 à L. 363, R. 1er à R. 97, R. 107 à R. 109 et R. 182 à R. 199 ;
  • Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion ;
  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 13, 14, 16 et 108) ;
  • Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Source : site du Ministère de l’Intérieur